J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0301753S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Buigues (Christiane) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude), à compter du 27 novembre 2003, appelée à faire valoir ses droits à la retraite.